Depuis le 1er janvier 2019, tous les apprentis âgés de 18 ans et plus, peuvent percevoir une aide de l’Etat à hauteur de 500€ sur leur permis de conduire (catégorie B).
Une aide cumulable à d’autres
En résumé, si le montant est fixé à 500€, l’aide peut se cumuler avec toutes les autres aides perçues par l’apprenti, comme les prestations sociales. De ce fait, il n’est pas tenu compte de cette aide pour la détermination des plafonds de ressources du foyer fiscal de rattachement pour le bénéfice de prestations sociales.
Comment bénéficier de l’aide pour le permis de conduire ?
- Il faut être âgé d’au moins 18 ans
- Être titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution
- S’engager dans la préparation des épreuves du permis de conduire autorisant la conduite des véhicules de la catégorie B
Les informations à transmettre
Pour conclure, c’est à l’établissement où il effectue sa formation que l’apprenti doit transmettre son dossier. Il comprend donc :
- La demande d’aide rédigée sur papier libre et signée par l’apprenti
- Une copie recto-verso de sa carte nationale d’identité, de son passeport ou de son titre de séjour en cours de validité
- La copie d’un devis ou d’une facture de l’école de conduite datant de moins de 12 mois Par la suite, l’établissement verse l’aide à l’apprenti (ou, le cas échéant, à l’école de conduite) puis se fait rembourser du montant par l’Agence de services et de paiement (opérateur public).
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