Une mesure en faveur de la simplification administrative
Pour simplifier les démarches administratives, Bernard Cazeneuve a proposé ce mercredi 7 octobre en conseil des Ministres, une ordonnance permettant une possibilité de ne plus recevoir de courrier pour notifier le retrait et la restitution des points du permis de conduire.
Cela ne serait en aucun cas une obligation mais une possibilité laissée aux conducteurs.
Retrait et restitution de points : accéder à l’ensemble des lettres de notification par internet
Les conducteurs Français ont aujourd’hui accès à leur solde de points sur internet. Ils pourraient à l’avenir avoir accès aux détails des lettres de notification de retrait et de restitution de points. En ouvrant un compte sur un site internet dédié et sécurisé, ils pourraient alors retrouver le détail des infractions commises et les voies de recours possibles.
Comment est-on informé du retrait de points ?
- En cas de contrôle radar automatisé : à l’adresse mentionnée sur la carte grise. Si vous avez déménagé sans faire modifier l’adresse sur votre carte grise, vous ne pouvez pas contester le retrait de points en invoquant une absence d’information
- En cas de contrôle par les forces de l’ordre : à l’adresse que vous indiquez aux forces de l’ordre
Pour connaître le nombre de points restant sur votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice Télépoints.
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