Lorsque l’on conduit un véhicule, disposer d’une assurance est une obligation. Ainsi, en cas de défaut d’assurance, on se retrouve alors en infraction. Ce qui peut conduire à recevoir une amende, mais aussi à faire l’objet de sanctions plus importantes en cas de défaut d’assurance répété. Alors pourquoi l’assurance automobile est-elle obligatoire ? Que se passe-t-il en cas de défaut d’assurance ? Quel est le montant de l’amende pour défaut d’assurance ? Réponses !
L’assurance auto : une obligation pour tous les conducteurs
Avant d’aborder la question de l’amende pour défaut d’assurance, il convient de rappeler la réglementation en vigueur en ce qui concerne l’assurance automobile.
En effet, la loi française précise que tout véhicule terrestre à moteur doit impérativement être couvert au minimum par une assurance responsabilité civile pour pouvoir circuler sur la voie publique. Une assurance auto se contracte donc auprès d’un assureur. Il proposera tout un panel d’offres en la matière afin que chacun puisse trouver celle qui correspond à son besoin, à son véhicule, mais aussi à son budget. On distingue pour cela 3 grandes catégories d’offres d’assurance :
- L’assurance au tiers, qui offre le niveau de protection minimum exigé par la loi. Elle permet de dédommager les dégâts causés à autrui avec son véhicule.
- L’assurance au tiers dite enrichie, qui comprend le même niveau de protection que l’assurance au tiers classique, mais avec une protection un peu plus élargie comme par exemple dans les cas de vol, d’incendie, de bris de glace ou encore de catastrophe naturelle.
- La tous risques, qui est l’offre la plus complète et qui garantit donc la meilleure protection possible.
Bien évidemment, plus une offre propose une protection complète, plus son tarif sera important. C’est pour cette raison qu’il convient de trouver le juste milieu afin de choisir une offre qui correspond à son besoin. Par ailleurs, l’expérience du conducteur (s’il s’agit d’un jeune conducteur ou non) ou encore le type de véhicule va avoir une incidence sur le tarif de l’offre dont on pourra bénéficier. Quoi qu’il en soit, tout véhicule doit au moins être assuré au tiers pour pouvoir rouler sur la voie publique. Sans quoi le propriétaire s’expose à des sanctions, dont une amende pour défaut d’assurance.
Quel montant pour une amende pour défaut d’assurance ?
Le fait de conduire sans assurance auto représente donc un délit ce qui peut entrainer différentes sanctions, dont une amende pour défaut d’assurance. En effet, l’amende pour défaut d’assurance peut aller jusqu’à un montant de 3 750€. Elle peut aussi être assortie d’une peine complémentaire telle que :
- Une peine de travail d’intérêt général (travail gratuit effectué au sein d’une association ou d’un service public)
- Une peine de jours-amende (peine constituant au versement d’une contribution quotidienne au Trésor durant un certain nombre de jours) sans aménagement possible en dehors de l’activité professionnelle
- Une suspension de permis de conduire pour une durée de 3 ans ou plus avec aménagement possible en dehors de l’activité professionnelle
- L’interdiction de conduire certains véhicules pendant une période de 5 ans minimum
- Une obligation d’accomplir à ses frais un stage de sensibilité à la sécurité routière
- Une confiscation du véhicule si l’on en est le propriétaire
Cela étant, l’amende pour défaut d’assurance peut être différente s’il s’agit d’une première infraction. En effet, en cas de première infraction, l’amende pour défaut d’assurance sera une amende forfaitaire qui peut être minorée ou majorée selon le délai dans lequel le paiement est effectué. Cette amende peut alors être d’un montant de 600€, 750€ ou 1500€.
En somme, s’il s’agit d’une première infraction et que l’amende est payée rapidement, le montant minimum d’une amende pour défaut d’assurance est de 600€. En revanche, il peut atteindre beaucoup plus en cas de récidive soit 3750€. Une peine complémentaire peut également être assortis. Il est possible de réaliser une contestation de son amende en se rendant sur le site de l’ANTAI.
Comment souscrire à une assurance auto ?
Pour éviter tout risque de se voir attribuer une amende lorsque l’on ne dispose pas d’une assurance auto, mieux vaut souscrire à un contrat le plus rapidement possible. Il existe une multitude d’entreprises qui proposent ce type d’offres. Il convient donc simplement de prendre contact avec l’une d’entre elles pour souscrire à l’offre souhaitée. Plusieurs documents administratifs seront à fournir. Mais il est possible de très vite accéder à ce type d’offre pour être à nouveau en règle. Si le temps le permet, on peut effectuer plusieurs demandes de devis pour comparer les offres. En attendant que son véhicule soit assuré, il ne faudra surtout pas l’utiliser pour se déplacer. Sans quoi, on commettra une infraction.
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