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A quelles lois la voiture sans permis est-elle soumise ?

lois voiture sans permis

Les lois concernant le conducteur du véhicule

Comme les autres véhicules motorisés, la voiture sans permis est elle aussi soumise à des lois. Tout d’abord le conducteur d’une voiture sans permis doit être âgé de 14 ans minimum. Il doit également posséder son BSR ou permis AM sauf s’il est née avant le 31 décembre 1987. Les personnes titulaires d’un permis de conduire valide moto ou voiture peuvent également conduire un quadricycle léger. A bord, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire, comme dans n’importe quel véhicule. Le non-respect des lois, comme la conduite sans l’âge ou le défaut de ceinture, peut entraîner des amendes dont le montant varie selon l’infraction. De plus, certaines infractions plus graves peuvent mener à l’immobilisation du véhicule.

Lois voiture sans permis : les lois appliquées

La voiture sans permis quant à elle, doit répondre à certaines règles :

Comme tout véhicule terrestre à moteur, la voiture sans permis doit être assurée au minimum pour la responsabilité civile. Pour cela, vous pouvez compter sur assuronline ! En effet, nous vous proposons une assurance auto voiture sans permis adaptée à vos besoins et votre budget. Alors n’hésitez plus, souscrivez un devis en ligne dès maintenant pour connaître nos tarifs.

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