Lorsque l’on conduit une voiture sans permis, il est nécessaire d’obtenir une carte grise pour l’immatriculation de cette dernière. Qu’elle soit neuve ou d’occasion, certains prérequis administratifs sont donc à effectuer. Alors qu’est-ce qu’une voiture sans permis ? Comment obtenir une carte grise pour voiture sans permis ? Quelles sont les autres documents nécessaires pour ce type de véhicule ?
Qu’est-ce qu’une voiture sans permis ?
La voiture sans permis est un quadricycle léger à moteur qui a l’allure d’une petite citadine, mais qui ne nécessite pas de permis de conduire B pour pouvoir être utilisée. Elle se caractérise par :
- Une vitesse maximale de 45km/h
- Une cylindrée de 50 cm3
- Une capacité de 2 personnes
- Un poids à vide maximal de 350 kg
- Une charge utile de 200 kg
Ce type de véhicule est plus accessible en termes de coût qu’une voiture classique et on peut le trouver aussi bien chez un concessionnaire automobile qu’auprès d’un particulier.
La carte grise pour une voiture sans permis
Tout comme une voiture classique ou encore un scooter, la voiturette doit être immatriculée et donc être associée à une carte grise ou certificat d’immatriculation. C’est ce document qui permet l’identification du véhicule et son suivi.
Pour obtenir une carte grise pour une voiture sans permis, il y a plusieurs possibilités :
- Si la voiture est achetée auprès d’un concessionnaire : Généralement, c’est le vendeur en concession auto qui se charge des démarches. Il va réaliser les différentes démarches administratives pour faire immatriculer un véhicule neuf avant sa remise au client. Pour ce qui est de l’achat d’un véhicule d’occasion, certains concessionnaires et garages s’occupent de tout en échange d’un supplément. Cela permet bien souvent de gagner du temps et de s’éviter plusieurs démarches en ligne.
- Si la voiture est achetée auprès d’un particulier : Ici, c’est l’acheteur qui doit faire les démarches nécessaires. Au moment de la vente du véhicule, le vendeur lui remet le véhicule, les clés, ainsi que la carte grise de la voiture sans permis qu’il va barrer, dater et signer. Ensuite, l’acheteur se rendra sur le site de l’ANTS pour demander la création d’une nouvelle carte grise à son nom. Le numéro d’immatriculation reste identique.
Dans un cas comme dans l’autre, la procédure est faite pour être la plus simple possible et permettre l’obtention d’une carte grise rapidement.
Quels sont les autres documents nécessaires pour conduire une voiture sans permis ?
Plus que la carte grise pour sa VSP, il y a deux autres documents dont il est nécessaire de disposer pour rouler en toute légalité : le permis de conduire AM et l’attestation d’assurance.
Le permis de conduire AM s’obtient en 8 heures de formation au sein d’une auto-école. L’attestation d’assurance s’obtient après souscription à un contrat d’assurance auto.
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