Ce qui caractérise une voiture sans permis avant tout est le fait que sa vitesse soit limitée puisqu’elle ne permet pas de bénéficier de la même puissance qu’un véhicule classique. Cela étant, il est tout à fait possible qu’une voiture sans permis enfreigne une limitation de vitesse. Alors quelles sont les sanctions pour un exces de vitesse avec une voiture sans permis ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les infractions en voiture sans permis.
Une voiture sans permis, c’est quoi ?
Une voiture sans permis est un véhicule qui ne nécessite pas de permis de conduire pour être utilisée. Pour une personne née après 1988, il faut cependant disposer du BSR ou de ce que l’on appelle aujourd’hui le permis AM. Il s’agit du permis qui donne notamment le droit de piloter un scooter. Grâce à ce permis que l’on peut passer en quelques jours et à partir de 16 ans, on peut tout à fait légalement rouler en voiture sans permis.
Ce type de véhicule répond à des caractéristiques bien précises qui sont les suivantes :
- Une vitesse maximale de 45km/h
- Une cylindrée de 50cm3
- Une capacité de 2 personnes
- Un poids à vide maximal de 350kg
- Une charge utile de 200kg maximum
On trouve le plus souvent ce type de véhicule chez un concessionnaire spécialisé. Cependant, on peut aussi tout à fait opter pour un modèle d’occasion en passant par un garage ou encore des petites annonces.
Quelles sont les règles à respecter en voiture sans permis ?
Lorsque l’on conduit une voiture sans permis, on se doit bien évidemment de respecter le Code de la route même si l’on ne dispose pas d’un permis à points. L’alcoolémie au volant par exemple est très sévèrement punie même en ce qui concerne la conduite d’une voiturette. Cette infraction peut donner lieu à une forte amende, mais aussi à une interdiction de conduire tout véhicule terrestre à moteur. Il est donc impératif de respecter la règlementation en vigueur même si l’on ne dispose pas d’un permis B standard.
D’autres infractions peuvent être sanctionnées comme le non-respect des règles de stationnement, l’absence d’attestation d’assurance, l’usage du téléphone en main ou encore le non-port de la ceinture de sécurité. Le plus souvent, ces sanctions sont punies par une amende.
Quelles conséquences pour un exces de vitesse avec une voiture sans permis ?
La limite de vitesse pour une voiture sans permis est de 45km/h. Si une voiturette excède cette vitesse, cela signifie qu’elle a été débridée. Dès lors il s’agit d’un excès de vitesse avec une voiture sans permis. Il s’agit d’une infraction qui peut être punie par la loi. Par ailleurs, il est important de rappeler qu’un accident de circulation avec une voiturette débridée fait l’objet d’une exclusion de garantie auprès de l’assurance.
Par ailleurs, il existe aussi de nombreuses zones notamment en ville qui sont limitées à 30km/h ou moins. Dès lors, il est tout à fait possible de commettre un excès de vitesse avec une voiture sans permis. Les sanctions possibles sont alors au maximum une amende de 450€.
Un excès de vitesse avec une voiture sans permis est donc une infraction comme une autre qui peut totalement être punie par la loi. Les conducteurs de ces véhicules se doivent donc eux aussi de respecter le Code de la route à la lettre.
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