Infractions en voiture sans permis : qu’est-ce que vous risquez ?
Lorsque l’on conduit une voiture sans permis, ce n’est pas parce que l’on ne dispose pas d’un permis de conduire que l’on est exempté du respect du Code de la route, bien au contraire. Il existe donc bien évidemment des sanctions pour les personnes qui commettent des infractions en voiture sans permis. Alors comment rouler en voiture sans permis ? Quelle amende pour une voiture sans permis en cas d’infraction ?
Comment rouler en voiture sans permis ?
La voiture sans permis est un véhicule qui ne nécessite pas de disposer d’un permis B comme c’est le cas pour une automobile classique. Comme son nom l’indique, il n’est pas nécessaire de disposer d’un permis pour la conduire, enfin pas tout à fait. Aujourd’hui, il est demandé aux conducteurs de voiture sans permis de disposer d’un permis AM. Il s’agit du même permis de conduire que l’on attribue aux conducteurs de scooter. Cette règle concerne les personnes nées après 1988.
Il est donc possible en quelques jours de passer ce fameux permis AM (sous réserve de disposer de son ASSR niveau 1 ou 2 au préalable). Ensuite, vous pourrez prendre le volant d’une voiture sans permis. Ce type de véhicule dispose d’une cylindrée de 50cm3, d’une capacité de 2 personnes et peut atteindre une vitesse maximale de 45km/h. Il s’agit d’une solution qui s’adresse aux personnes qui ne disposent pas du permis de conduire et qui voudrait pouvoir se déplacer plus aisément malgré tout.
Les personnes qui conduisent une voiture sans permis sont bien souvent celles qui ne sont pas parvenues à obtenir un permis de conduire. Cependant, on retrouve aussi celles qui ne souhaitent pas le passer, car elles ne conduisent que de manière occasionnelle ou encore les personnes en situation de suspension de permis par exemple.
Des infractions punies par des amendes
C’est l’amende pour une voiture sans permis qui est utilisée comme système de punition dans le cadre d’une infraction. En effet, les règlementations en vigueur depuis 2004 proposent un système de point sur le permis B. Des points que l’on peut se voir retirer en cas d’infraction en plus d’une amende. Le problème, c’est que lorsque l’on conduit une voiture sans permis, on ne dispose pas de permis de conduire. Par définition, il n’y a donc pas de points à retirer. Dès lors, c’est l’amende ou l’immobilisation du véhicule qui est utilisée comme mode de sanction pour des infractions comme :
En effet, le Code de la route est un code unique que tout utilisateur de la chaussée doit respecter. Les voitures sans permis ne font pas exception. C’est pour cette raison qu’elles sont tout aussi susceptibles de se voir sanctionnées par une amende que les autres véhicules qui peuvent voir leurs points retirés par exemple.
Par ailleurs, une mesure bien particulière a été mise en œuvre pour les infractions les plus graves. Il s’agit d’une interdiction à conduire certains véhicules dont la voiture sans permis pour une durée de 5 ans ou plus. Ce type de sanction est notamment appliquée dans le cas d’une conduite en état d’ivresse par exemple. Plus qu’une amende pour une voiture sans permis, il est donc possible de se voir retirer le droit de conduire un véhicule terrestre à moteur.
Les personnes qui conduisent une voiture sans permis peuvent donc se voir sanctionnées par le biais d’une amende. Le respect du Code de la route est donc aussi de mise à bord d’une voiturette.
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