L’alcool au volant est une infraction très sévèrement punie en France. Et pour cause, c’est une problématique qui fait de véritable ravage sur la route. En fonction de la situation, la sanction peut être variable. Mais que se passe-t-il dans le cas d’une consommation d’alcool en voiture sans permis ? Quelle est la sanction prévue ? Quelle différence avec l’alcool au volant sans permis ? Explications !
Quelques chiffres pour comprendre l’impact de l’alcool au volant
Si l’alcool au volant est devenu de plus en plus sévèrement sanctionné au fil des années, ce n’est pas sans raison. On considère qu’à partir de 0,5g d’alcool par litre de sang :
- Le champ visuel se rétrécit
- La perception des distances, des reliefs et de la profondeur est modifiée
- La sensibilité à l’éblouissement est accrue
- La vigilance diminue
- La résistance à la fatigue est affectée
- La coordination des mouvements est perturbée
- L’effet désinhibant amène le conducteur à surévaluer ses capacités
Il est donc aisé de comprendre à quel point l’alcool peut être dangereux au volant. Plus que cela, la Sécurité Routière considère également que :
- 30% de la mortalité routière est causée par l’alcool.
- Le risque d’être responsable d’un accident mortel est multiplié par 17,8 lorsque l’on a bu
- Les accidents impliquant de l’alcool sont plus graves que les autres
Ce que dit la loi
En France, il est interdit de conduire avec un taux d’alcool supérieur à 0,5g par litre de sang ou 0,25mg par litre d’air expiré. Cette limite est encore plus basse lorsque l’on conduit avec un permis probatoire (avec apposition du A sur le véhicule). Elle descend alors à 0,2g par litre de sang ou 0,10mg par litre d’air expiré. En cas de contrôle, les autorités sont donc autorisées à pratiquer un dépistage d’alcoolémie et à sanctionner le conducteur s’il ne respecte pas cette limitation.
Les sanctions sont alors variables en fonction de la situation :
- Pour une consommation d’alcool associée à une consommation de stupéfiant, le conducteur risque 3 ans d’emprisonnement, 9000 euros d’amende, un retrait de 6 points et une suspension ou une annulation de 3 ans du permis de conduire au maximum. Il doit aussi effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
- Pour un accident impliquant d’autres usages avec blessures graves, le conducteur risque 3 à 5 d’emprisonnement, une amende de 45000 à 75000 euros, un retrait de 6 points, une suspension de 5 ans de permis, une annulation de permis avec interdiction de le repasser pendant 10 ans. Les peines peuvent être d’autant plus importantes dans le cas d’un accident ayant entrainé un décès.
- Pour un permis probatoire (et le taux maximum associé), le conducteur risque jusqu’à 750€ d’amende, une suspension de permis de 3 ans et un retrait de 6 points (il perd donc son permis si l’infraction a lieu durant la première année de période probatoire).
- Pour un taux compris entre 0,5g/l et 0,8g/l il s’agit d’une contravention de 4ème classe, si le taux est égal ou supérieur à 0,8g/l il s’agit d’un délit et la sanction sera plus importante.
Il existe donc tout un panel de sanctions en fonction des situations pour punir l’alcool au volant. Mais qu’en est-il de l’alcool au volant sans permis ?
L’alcool dans une voiture dans permis
Le cas de l’alcool en voiture sans permis est bien particulier puisque le conducteur d’une voiture sans permis ne peut pas se voir retirer de points. De ce fait, en cas d’alcool en voiture sans permis des sanctions spécifiques peuvent être mises en place. Une amende est bien entendu de mise dans un cas d’alcool en voiture sans permis. Son montant sera choisi en fonction du taux d’alcoolémie, mais aussi de la gravité de la situation.
Pour aller plus loin, il est tout à fait possible de prononcer une interdiction de conduire un véhicule terrestre à moteur pour une durée déterminer. L’alcool en voiture sans permis peut donc entrainer une interdiction de conduire toutes sortes de véhicules. Enfin, l’alcool en voiture sans permis peut aussi donner lieu à une peine de prison si les faits sont suffisamment graves.
L’alcool au volant d’une voiture sans permis
Il ne faut par ailleurs pas confondre une situation d’alcool en voiture sans permis et une situation d’alcool au volant sans permis. Dans le premier cas, il s’agit d’une voiture sans permis donc d’un véhicule que l’on peut conduire sans permis B. Dans le second cas, il s’agit de toutes sortes de véhicules. Pour de l’alcool au volant sans permis, la peine encourue va donc combiner la conduite en état d’ébriété et la conduite sans permis. La sanction peut donc être très lourde.
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