Les voitures sans permis d’occasion sont recherchées par les jeunes conducteurs. En effet, le prix d’une VSP neuve peut vite atteindre les 15 000 €. Sans aucun doute, la vente de sa voiture sans permis d’occasion devrait être rapide, tant que le prix est cohérent avec le marché ! Mais quelles sont les démarches administratives pour vendre une VSP ? On fait le point !
Qu’est-ce que le certificat de cession d’une voiture sans permis ?
Le certificat de cession est un document obligatoire lors de la vente d’une voiture sans permis d’occasion. En effet, il sert à prouver que la vente de la voiturette est conclue.
Le vendeur doit télécharger le formulaire Cerfa n°15776, et le remplir avec l’acheteur de la VSP.
En outre, il doit être rédigé et signé en trois exemplaires, à savoir :
- Pour le vendeur : Le certificat lui sert à prouver qu’il n’est plus propriétaire du véhicule sans permis
- Pour l’acheteur : Le certificat lui sert à prouver qu’il est dorénavant propriétaire de la voiturette. Mais il lui permet aussi d’immatriculer l’auto.
- Pour l’administration : Le certificat sert à mettre à jour le changement de propriétaire du véhicule dans leur base de données.
Bon à savoir : Même si la voiture sans permis est cédée à titre gratuit, le certificat de cession est obligatoire !
Afin de remplir le certificat de cession, vous pouvez vous aider des informations mentionnées sur la carte grise de la voiture sans permis. À noter qu’il est possible de préremplir le certificat de cession directement en ligne sur le site du service public.
Quelles sont les documents nécessaires à la vente d’une voiture sans permis d’occasion ?
Le vendeur de la voiture sans permis doit sous 15 jours remettre la déclaration de cession à la préfecture, en plus de réaliser les démarches suivantes :
- Le vendeur doit demander un certificat de situation administrative (CSA). Il s’agit d’un certificat de non-gage qui permet de prouver que le vendeur a le droit de vendre la voiture sans permis. Il est possible de l’obtenir gratuitement depuis le site HISTOVEC, en indiquant les informations suivantes :
- L’immatriculation de la VSP ;Le numéro de formule indiqué en bas de la carte griseLa date de la carte grise
- Identité du propriétaire du véhicule
- Le vendeur doit remettre sa carte grise à l’acheteur. Cette dernière doit être barrée et indiquer la mention « vendu le » suivie de la date et de l’heure de la vente. Attention, le vendeur doit aussi apposer sa signature.
- Lors de l’établissement du certificat de cession en ligne, l’administration donne un code de cession qui sera utile à l’acheteur lorsque ce dernier demandera son certificat d’immatriculation.
À noter que les démarches pour la vente d’une voiture sans permis doivent se faire en ligne sur le site ANTS (l’Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Bon à savoir : À défaut de déclaration de cession du véhicule sans permis, le vendeur s’expose à une amende de 135€.
Ne pas oublier de prévenir l’assurance auto de la vente du véhicule afin de stopper ou de transférer le contrat !
Vente voiture sans permis d’occasion : Entre particulier ou via un professionnel ?
Mettre en vente une voiture sans permis, peut être se faire via les plateformes d’annonces telles que le bon coin, la centrale ou encore paruvendu pour ne citer qu’eux.
Néanmoins, cela demande de réaliser une estimation de sa voiture au prix du marché. Il faudra ensuite procéder à certaines vérifications concernant l’acheteur. En effet, si le conducteur est né après le 1er janvier 1988, il doit posséder le permis AM (ancien BSR, brevet de sécurité routière). Si la voiturette est une 4 places, alors l’acheteur devra détenir le permis B1. De même, afin de sécuriser la vente, un chèque de banque doit être demandé à l’acheteur pour le paiement du véhicule.
L’autre solution consiste à passer par un professionnel pour vendre sa voiture sans permis. En effet, l’avantage d’un concessionnaire spécialisé dans les VSP, tel que Ligier ou Aixam, est qu’il s’occupe de tout. Ainsi le vendeur s’affranchit des démarches administratives liées à la vente de la voiturette.
D’autre part, si la vente de la VSP est dans le but d’en acheter une neuve, la reprise du véhicule d’occasion par le concessionnaire fera baisser la facture. Aussi, n’hésitez pas à vous renseigner sur les différentes possibilités pour vendre votre voiture sans permis !