Le marché des voitures sans permis (VSP) est en plein essor et de nombreuses personnes se procurent une voiture sans permis. En effet, ces voiturettes séduisent de plus en plus de conducteurs ! Pouvant être conduit à partir de 14 ans, ce type de véhicules est prisé des citadins ou tout simplement pour les personnes qui n’ont pas le permis. Le prix d’une VSP neuve étant en moyenne de 15 000 €, les conducteurs sont nombreux à se tourner vers l’achat d’une voiture sans permis d’occasion. Alors, comment procéder à la vente d’une voiture sans permis ? On vous explique !
Comment estimer une voiture sans permis ?
La première étape pour la vente d’une voiture sans permis est de la faire estimer. Pour cela, il est possible d’utiliser des sites en ligne qui proposent d’évaluer le prix d’une VSP.
Pour une estimation de votre voiturette en ligne, vous devez renseigner les informations suivantes :
- La marque et le modèle de la VSP ;
- Le niveau d’équipement ;
- L’état de la voiturette ;
- Le kilométrage ;
- Le nombre de places,
- La motorisation (essence, diesel, électrique)
Tous ces éléments ont un impact sur le prix d’une voiture sans permis d’occasion. Par exemple, une Aixam City ou encore les JS60 de Ligier peuvent se vendre entre 9 000 € et 17 000 € pour les occasions neuves. Quant à la Microcar MC2 de chez Ligier, les modèles d’occasion accessibles commencent à 5 000 €.
Mais si vous souhaitez vous alléger de ces formalités, vous pouvez toujours vous rendre chez un concessionnaire spécialisé dans les voiturettes comme Aixam ou Ligier, qui sont les leaders du marché des VSP en France.
Sinon vous devez utiliser les plateformes d’annonces telles que le bon coin, la centrale ou encore paruvendu.
Quels documents à fournir pour la vente d’une voiture sans permis ?
Pour vendre un véhicule sans permis de conduite, vous devez préparer les documents suivants :
- La carte grise : Elle devra être barrée en diagonal, signée par le vendeur avec la mention de la date et heure de la transaction. Ces dernières doivent être identiques sur le certificat de cession.
- Le certificat de cession : Il doit être rempli via le formulaire type cerfa 15776.
- Le code de cession : Il est remis par l’administration lors de l’établissement du certificat de cession en ligne. Ce code permet à l’acheteur de demander la nouvelle carte grise.
- Le certificat de non-gage appelé aussi certificat de situation administrative : Il doit être demandé 15 jours avant la vente de la voiturette. Ce document permet à l’acquéreur de la VSP qu’il n’existe pas d’opposition à la vente de l’auto sans permis.
Bon à savoir : Sujet controversé depuis le décret du 9 aout 2021, le contrôle technique d’une voiturette devrait finalement devenir obligatoire. Toutefois, la date d’application de ce décret n’est pas encore connue.
Comment remplir le certificat de cession d’une voiture sans permis ?
En tant que vendeur d’une voiturette, vous devez établir un certificat de cession afin de prouver la date de vente de la VSP d’occasion.
Pour cela, vous devez télécharger le formulaire Cerfa n°15776*01 qui doit être établi en 3 exemplaires et être signé par les deux parties.
Pour remplir un certificat de cession, vous devez vous munir de la carte grise qui mentionne les informations dont vous aurez besoin. Ainsi vendeur et acheteur doivent remplir le document comme suit :
- Le vendeur renseigne la catégorie du véhicule (marque, nom, type de véhicule, modèle…), son identité et son adresse, sans oublier de signer ;
- L’acheteur de la VSP, quant à lui renseigne son identité, ses coordonnées avant de signer sa partie.
Concrètement, le certificat de cession est indispensable :
- Pour le vendeur afin de prouver qu’il n’est plus le propriétaire de la VSP
- Pour l’acheteur afin de prouver qu’il est propriétaire, mais aussi pour effectuer la demande de son nouveau certificat d’immatriculation (carte grise) de la voiture sans permis.
- Pour l’administration afin de mettre à jour le changement de propriétés de l’auto.
Bon à savoir : Le certificat de cession vous permet aussi de résilier ou transférer votre assurance auto !
Déclarer la vente de la voiture sans permis
Après la vente de la voiture sans permis, l’ancien propriétaire doit déclarer la cession de la VSP en ligne. Pour cela, il doit se connecter sur le site l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
La déclaration de cession doit être réalisée dans les 15 jours suivant la vente de la voiturette. À défaut, le vendeur s’expose à une contravention de 135 €. Mais il risque aussi de continuer de recevoir les éventuels PV, qu’il reste possible de contester avec le certificat de cession.
À noter que la procédure de déclaration de cession est gratuite.
Quelles sont les précautions à prendre pour la vente d’une voiture dans permis ?
La vente d’une voiture sans permis d’occasion à un particulier demande de prendre quelques précautions :
- Si l’acheteur demande un essai : il convient de ne pas le laisser seul. De plus, si le conducteur est né après le 1er janvier 1988, il doit posséder le permis AM (ancien BSR, brevet de sécurité routière). Sinon il doit posséder le permis B1, nécessaire pour conduire un quadricycle lourd à moteur.
- Le certificat de cession : Il doit impérativement être rempli avant de remettre les clés de la VSP à l’acheteur. À défaut de certificat de cession, le propriétaire reste responsable de la voiturette !
- Le paiement de la voiture sans permis : Il est recommandé de demander un chèque de banque et de vérifier auprès de l’établissement bancaire que tout est en ordre.
N’oubliez pas de prévenir votre assurance afin de résilier le contrat ou de le transférer sur votre nouvelle voiturette !
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